Honoraires
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HONORAIRES LOCATION
16% TTC du loyer annuel à partager entre le bailleur et le locataire soit : 8% TTC Maximum du loyer annuel par partie dans le respect des plafonds applicables
Plafonds des honoraires
Les frais de location définis ci-dessus payés par le locataire ne peuvent pas dépasser les plafonds suivants.
- 3 € / m2 pour l’établissement de l’état des lieux d’entrée
- et pour les autres types de frais (hors état des lieux) :
- 12 €/m2 dans les zones au marché locatif très tendu (zone Abis Duflot et PTZ)
- 10 €/m2 dans les zones au marché locatif tendu (communes où s’applique l’encadrement Duflot des loyers et la taxe sur les logements vacants, hors zone Abis)
- 8 €/ m2 dans les autres zones.
HONORAIRES MAXIMUM TRANSACTION TTC MAISONS APPARTEMENTS TERRAINS POUR PARTICULIERS (Charge Acquéreur)
Aucun honoraire, aucun frais, de quelque nature que ce soit n’est dû avant la conclusion d’un contrat.